De la parité de droit à la parité de fait

Rapport d’analyses participatives et inclusives de la loi no 15/013 du 1er août 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité en République Démocratique du Congo

Summary:

Rien Sans les Femmes est un mouvement regroupant plus de 160 organisations de la société civile et d’activistes congolais qui a pour objectif la représentation égalitaire des hommes et des femmes dans les instance de prise de décisions à tous les niveaux en République Démocratique du Congo (RDC).

La première action du mouvement a eu comme objectif la promulgation de la loi sur la parité ainsi que la modification de la loi électorale qui ne respecte pas le principe de la représentation égale homme-femme alors même que la Constitution l’a clairement établi. Les membres de Rien Sans les Femmes ont ainsi initié une pétition adressée au Parlement national signé par plus de 200 000 personnes.

En août 2015, la loi n°15/013 portant modalités d'application des droits de la femme et de la parité a été promulguée en RDC et le mouvement Rien Sans les Femmes a alors pris l’initiative d’organiser des rencontres d’analyse participative et inclusive de cette loi entre différentes organisations membres du mouvement.

Ce rapport reprends la compilation des analyses et conclusions issues de ces différentes rencontres.  Il vise notamment à permettre à tous les acteurs concernés de prendre connaissance de manière approfondie des points forts et des points faibles de cette loi, d’en analyser la conformité avec les engagements internationaux souscrits par la RDC ainsi que sa cohérence avec le cadre légal national et international, et enfin de proposer des solutions très concrètes au niveau légal, politique, et sociétal pour progresser vers la parité en RDC.

Ce rapport s’inscrit dans le cadre des activités du projet Tushiriki Wote mis en œuvre par International Alert et ses partenaires visant à la construction de la paix à travers le renforcement du pouvoir politique, civique et économique des femmes.