Ce rapport cherche à déterminer si les violences sexuelles peuvent toujours être considérées comme une arme de guerre dans l’est de la République démocratique du Congo et se penche sur les raisons pouvant expliquer de tels niveaux de violence. Malgré la signature d’un accord de paix global en 2003 (accords de Lusaka), l’organisation d’élections en RDC en 2006 et la signature de divers accords de paix locaux avec les groupes armés congolais du Nord et du Sud-Kivu en 2008 et 2009, la guerre n’est pas encore finie dans l’est de la RDC. Du point de vue de la population, avant même les autres formes d’insécurité physique, comme les raids, enlèvements, pillages des biens et du bétail, incendies des habitations et meurtres, l’un des principaux indicateurs de cette situation est la persistance des violences sexuelles.
Leur récurrence ne fait aucun doute dans les quatre sites visités, c’est-à-dire Butembo et Rutshuru au Nord-Kivu, et Walungu et Uvira au Sud-Kivu. Les femmes, les filles, les hommes et les garçons continuent à être victimes de violences sexuelles et d’abus perpétrés par différents acteurs. Bien que l’armée et les groupes armés restent les principaux auteurs, les abus sexuels sont également commis par des civils, y compris des prétendues sources d’autorité morale, comme des enseignants, pasteurs, prêtres, catéchistes, et militants de la paix.
Trois grands types de problèmes peuvent expliquer la persistance de ce que les gens ordinaires perçoivent comme l’état de guerre. En premier lieu, la pauvreté, comme en témoignent les problèmes fonciers, de subsistance et d’identité. La quantité de terres cultivables diminue progressivement depuis le milieu des années 1940 à cause d’une série d’événements et de tendances corrélés, parmi lesquels l’arrivée de réfugiés rwandais à la suite du génocide de 1994, de groupes armés étrangers depuis le milieu des années 1990 et de groupes armés congolais cherchant à contrôler l’accès aux ressources. La présence continue de groupes armés et l’insécurité généralisée créent de nombreuses zones coupe-gorge pour la population. Ces conditions, associées à l’appauvrissement provoqué par une production agricole réduite, ainsi qu’à la croissance des disparités économiques entre une élite qui s’est approprié les terres et s’est enrichie grâce à la guerre, et les pauvres dont la situation a empiré, font partie des facteurs poussant les jeunes à rejoindre les différents groupes armés qui continuent à émerger. Cela s’aggrave lorsque les tensions économiques sont déterminées par l’appartenance ethnique et la nationalité.
Cette dynamique est liée au deuxième type de problèmes, à savoir la faiblesse des structures étatiques et ses conséquences : la corruption et l’impunité. L’État n’exerce toujours pas de monopole sur l’exercice de la force, et là où ses forces armées sont présentes, elles sont souvent impliquées dans les abus commis sur les civils. Des opérations telles que Amani Leo (Paix aujourd’hui) sont largement perçues comme du vieux vin dans de nouvelles outres, sans impact tangible ni légitimité populaire. L’autorité de l’État est d’autant plus sapée qu’il est incapable de garantir l’État de droit, notamment par l’application effective de la justice. À Butembo par exemple, l’échec de l’État à déloger les groupes armés ou à contrôler l’appropriation d’immenses concessions de terres par les riches est un moteur essentiel de l’émergence des groupes maï-maï. L’entrée en vigueur en 2006 de la loi sur les violences sexuelles, importante déclaration d’intention de l’État, n’est pas appliquée d’une façon générale. Ces faiblesses ne font qu’empirer une situation dans laquelle les formes d’autorité non étatiques telles que les églises, les Nations unies, la communauté internationale, ainsi que les différents groupes armés qui opèrent en parallèle à ou en compétition avec l’État, profitent également de faibles niveaux de redevabilité dans le meilleur des cas, et de forts niveaux d’impunité dans le pire des cas.
En troisième lieu, les liens entre insécurité physique, insécurité économique et revendications économiques et identitaires, combinés à une véritable disjonction entre la théorie et la pratique de l’autorité de l’État, mettent à l’épreuve le sentiment d’ordre et de justice qu’éprouve la population, et par là même, son sens de soi. Si beaucoup cherchent refuge en s’exilant, d’autres ont recours aux drogues et à l’alcool, qui contribuent, selon certains répondants, aux niveaux élevés de violences sexuelles.
Plus généralement, les gens tendent à essayer de répondre à cette anarchie et à la menace que constituerait la mondialisation par un recours à la « culture » et aux « coutumes » qui se traduit par l’identité ethnique et les normes et discours de genre. Ces éléments contribuent aux conflits armés, qui les façonnent. Ils déterminent les dynamiques du pouvoir local et provincial. Sur le terrain, l’identité ethnique est très problématique en ce sens qu’elle peut facilement devenir un critère, puisque la décision de vie ou de mort est souvent prise sur la base de l’appartenance ethnique présumée.
Pour différentes raisons, les identités de genre, qui exigent et à la fois sont créées par une combinaison d’attitudes, rôles et pouvoirs très spécifiques, sont également problématiques. Dans un contexte de grande pauvreté, d’impunité et de violences endémiques, l’identité de genre masculine est perturbée et certaines communautés utilisent des termes spécifiques pour décrire les hommes qui ne correspondent plus à ce que l’on attend d’eux en termes de genre. L’évolution des rôles de genre est une réalité dans les quatre sites d’études et pose d’autres problèmes pour la restauration de la cohésion communautaire : que l’on approuve ou non les changements des rôles et du pouvoir des femmes et des hommes les uns par rapport aux autres - lorsqu’ils sont perçus comme totalement inversés comme dans l’affirmation « les hommes sont devenus les femmes » - il ressort que le pouvoir genré est toujours perçu comme un jeu bipolaire à somme nulle, et non comme quelque chose à répartir plus équitablement au profit des femmes autant qu’à celui des hommes. Avec de telles perceptions, les changements sont une véritable source de tension et de conflit au sein des foyers et des communautés, car ils signifient que les « ennemis » ne viennent plus uniquement de l’extérieur, ils semblent également avoir trouvé des agents au sein de la communauté. Cela se traduit dans l’affirmation selon laquelle « les femmes colonisent les hommes », exemple montrant comment les conflits liés aux coutumes et à la culture sont plus liés à ce que l’on appelle généralement des exemples de « mondialisation », notamment la pression en faveur de la parité entre les sexes.
Plusieurs conséquences de la guerre permettent aux violences sexuelles de prendre l’avantage, notamment la militarisation et l’impunité : la forte visibilité et l’important déploiement des militaires sous-/non payés sont largement considérés comme des sources majeures de violences sexuelles. Parallèlement, l’échec à appliquer à la lettre la loi de 2006 sur la répression des violences sexuelles renforce le climat d’impunité. La réalité de la pauvreté extrême, qui peut inciter à lever des ressources par l’exploitation sexuelle, s’en voit empirée.
Les réponses sociétales à la guerre qui continue fournissent aussi un cadre à la poursuite des violences sexuelles. Les normes de genre qui voient en la satisfaction sexuelle des hommes un devoir naturel des femmes et qui affaiblissent et soumettent les femmes à la maison comme en société (bien qu’elles coexistent avec une vision plus positive des femmes comme piliers du foyer et colonne vertébrale de la production agricole), abattent les barrières psychologiques associées au viol tout en encourageant le passage à l’acte.
Les normes de genre qui stigmatisent les victimes féminines et masculines de violences sexuelles rendent encore plus difficile le combat contre l’impunité, puisque nombre de victimes ne peuvent briser le silence autour de ce qui leur est arrivé. Le silence relatif sur la question par les églises n’aide pas à sortir de cette situation. Le déclin des mécanismes traditionnels de l’éducation sexuelle, associé au rôle des églises qui renforcent les tabous autour des débats ou du traitement des questions de sexe et de sexualité hors du cadre normatif du mariage chrétien, gêne la compréhension de leurs actes par les auteurs de ces crimes lorsqu’ils se comportent de la sorte. Les justifications populaires expliquant pourquoi des hommes violent des femmes voire d’autres hommes varient fortement et cela sans égard pour la sexualité de la victime.
Si la culture et les coutumes entretiennent manifestement des modèles de violences sexuelles, il arrive que les organisations non gouvernementales et la communauté internationale en fassent de même.
Bien que les communautés adhèrent au principe de la punition des auteurs prévu par la loi de 2006, le fait que la loi établisse effectivement l’âge légal des relations sexuelles à 18 ans est problématique chez les communautés pour qui, depuis toujours mais aussi durant les dernières guerres, le mariage était intimement lié à la puberté. L’insistance des politiques sur le « viol comme arme de guerre » peut freiner la compréhension qu’ont les médiateurs locaux ou internationaux des violences sexuelles et de ce qui motive les auteurs qui n’agissent pas dans le cadre d’une opération militaire. Les auteurs semblent être effectivement déshumanisés et oubliés, même si nombre d’entre eux sont des victimes devenues auteurs.
Par le filtre de cette déshumanisation, combinée aux difficultés à obtenir un signalement précis par les victimes ainsi que le manque relatif de données précises sur qui commet quelles violences sexuelles, la majorité des interventions sont élaborées et mises en oeuvre dans une zone d’ombre statistique et conceptuelle. Les faits et les raisons sont, dans le meilleur des cas, vaguement compris. Cela rend difficile, voire impossible, une programmation efficace qui répondrait aux causes et dynamiques sous-jacentes et briserait le cycle dans lequel la victime devient auteur.
Lorsque les interventions en matière de violences fondées sur le sexe et le genre (VSG) s’adressent aux auteurs et responsables de l’impunité, ces derniers peuvent facilement accuser les intervenants d’être des agents de la mondialisation et de ses conséquences néfastes, surtout si les interventions sont mises en place et financées par des organisations et donateurs internationaux. Ces accusations constituent un message susceptible de faire écho chez ceux qui luttent pour établir un sentiment d’identité culturelle et risquent de limiter les incidences de ces interventions. Les acteurs extérieurs sont parfois inconscients de ces impacts.
Les perceptions communautaires selon lesquelles la guerre se poursuit doivent être prises au sérieux. Même si la guerre en tant que conflit a officiellement pris fin en 2003, la guerre en tant que situation permanente de grave insécurité se poursuit. Dans ce contexte, le « viol comme arme de guerre » continue à s’expliquer partiellement quand il se produit dans le cadre de grandes opérations militaires. Les victimes le perçoivent certainement de cette manière, que ce soient les victimes ou la communauté dans laquelle elles vivent. Lorsque les actes individuels de violences sexuelles sont permis par un contexte de forte militarisation, d’impunité et de paupérisation, ils peuvent être vus comme des crimes d’opportunité, mais cela n’explique pas pourquoi les auteurs sont à la recherche de ces « opportunités ». L’analyse des violences sexuelles comme indicateur - sinon comme l’indicateur même - de la guerre est donc essentielle, car elle suggère que même lorsqu’elles ne constituent pas une tactique volontaire et orchestrée de guerre psychologique, elles sont peut-être une réponse individuelle aux pressions créées par les différents conflits, notamment la guerre contre le sens de soi et de la communauté.
Notre analyse propose quelques orientations stratégiques à l’attention de ceux qui jouissent d’une influence politique en RDC et dans la région :
• Il est nécessaire de résoudre le contexte militaire dans lequel les viols continuent à être utilisés comme armes de guerre. Cela signifie s’atteler à la situation des groupes armés du Rwanda, du Burundi et de l’Ouganda, et chercher des solutions politiques aux blocages géopolitiques dans la région. Il est également impératif de mettre fin à la foire d’empoigne exercée par les groupes armés congolais et l’armée nationale du Congo ainsi qu’au recours excessif à la militarisation pour « démobiliser » les anciens combattants issus des groupes non étatiques.
• Il faut prendre des mesures afin d’améliorer et de réglementer la gestion des ressources économiques. Les liens entre les violences sexuelles et l’économie sont complexes et méritent de faire l’objet de recherches plus poussées. Le progrès économique ne peut être dissocié des progrès en matière de gouvernance et de redevabilité : la population doit savoir que ceux qui détiennent l’autorité entendent ses priorités, pour qu’elle puisse bénéficier des « dividendes de la paix ».
• Il faut améliorer les interventions en matière d’ordre public, notamment les programmes de réforme institutionnelle, le renforcement des opérations civiles de maintien de l’ordre et des systèmes judiciaires, la démobilisation et la réintégration effective des anciens combattants, et la professionnalisation des militaires. À l’instar des processus de justice transitionnelle que la RDC commence à prendre en compte, les violences sexuelles devraient constituer une question centrale.
• Il faudrait attendre des institutions étatiques ou non étatiques qui peuvent jouer un rôle décisif dans la réglementation des comportements et influencer les valeurs qu’elles jouent pleinement ce rôle et les assister dans cette tâche. Les mécanismes communautaires prévus pour traiter les cas concernés auront des effets positifs s’ils sont rétablis et adaptés à la situation actuelle. Ceux qui souhaitent mettre fin à l’impunité doivent travailler davantage avec les chefs de communautés, les églises et l’armée, pour une meilleure reconnaissance de la culpabilité des personnes dans leurs propres rangs, et pour qu’ils reconnaissent leur propre implication dans les violences sexuelles et leur contribution à une culture où les violences sexuelles sont considérées comme acceptables.
• Il faut travailler davantage à la compréhension des idéologies et identités de genre mais aussi du sexe et des sexualités et de leurs liens avec d’autres identités, ethnique et nationale notamment. Ce travail devra mettre en lumière les différences entre les générations mais aussi continuer à déterminer dans quelle mesure ces différences peuvent être conciliées.
• Au niveau communautaire, il faut explorer davantage la relative importance des différentes sources de l’identité. Nous avons pu observer que chez les jeunes, la profession et les moyens de subsistance étaient manifestement les principales sources de l’identité, plutôt que l’identité ethnique et la localisation. Cela mériterait d’être étudié de façon plus approfondie.
• L’éducation sexuelle devrait faire partie d’un grand débat sur le sexe, la sexualité, les attitudes et comportements sexuels ainsi que sur les dimensions psychologiques des relations intimes.
• Il faudrait créer un système harmonisé et élaboré permettant de documenter les violences sexuelles, comprenant une série d’indicateurs, mettant en place des mécanismes visant à éviter le double comptage des victimes et à déterminer le statut socio-économique des survivants. Cela permettrait de mieux localiser les faiblesses. Le Bureau de la coordination des Affaires humanitaires des Nations unies (UNOCHA) devrait organiser un processus de consultation pour élaborer ce cadre et fournir les formations nécessaires à la collecte et à la compilation de données.
• Il faut élargir l’éventail des modes de soutien et des services aux survivants, à la fois en termes de contenu et de bénéficiaires ciblés. Les bénéficiaires devraient inclure les enfants et les hommes, notamment les anciens combattants. Le contenu devrait s’enrichir du domaine psychosocial et des questions de santé mentale, ainsi que d’un soutien juridique et économique. Les interventions auprès des anciens combattants doivent intégrer les débats autour de la sexualité et du mariage.
• Il faut faire davantage d’efforts pour permettre aux survivants d’aller de l’avant, y compris les hommes. Cette tâche nécessite la mise en place de stratégies très particulières adaptées à l’identité des victimes, et qui reflètent les besoins différents des hommes et des femmes.
• Les Commissions territoriales et provinciales de lutte contre les violences sexuelles (CTLVS) sont des structures coordonnées qui ont contribué à améliorer les connaissances de ce phénomène et à élaborer des stratégies efficaces pour le combattre. L’efficacité des commissions dépend en partie de la participation et du soutien des organisations oeuvrant contre les violences sexuelles.
Des ressources devraient donc être mises à disposition pour pouvoir la garantir dans tous les territoires.
• Une étude de l’impact des modèles d’intervention en matière de VFSG devrait être réalisée. Les résultats de notre recherche montrent que les acteurs impliqués doivent sortir du cadre des droits des femmes pour lui préférer un cadre du genre plus global qui explore et influence les relations entre les masculinités et les féminités.
• Il faut reconnaître que les auteurs sont souvent des victimes eux-mêmes, comme dans le cas des soldats à qui l’on laisse le choix de violer ou d’être tués. En d’autres termes, il y a souvent un degré de victimation même chez les auteurs manifestes. Si l’on pouvait traduire cette nuance en programmes, cela permettrait à plus d’auteurs d’aller de l’avant, ce qui, si les interventions psychosociales appropriées étaient mises en place, serait non seulement dans leur intérêt, mais aurait aussi l’avantage plus général de saisir beaucoup mieux ce qui se produit au niveau personnel dans des situations de violences sexuelles pendant un conflit.
Enfin, il est difficile de trouver dans cette étude des preuves venant confirmer la thèse officielle selon laquelle l’est de la RDC est en situation de « post-conflit », compte tenu du nombre de répondants ayant décrit des éléments de « guerre » qui persistent encore aujourd’hui, et dont l’indicateur clef est la présence de violences sexuelles. Cela signifie que les gouvernements et la communauté internationale devraient reconnaître l’existence des problèmes fondamentaux auxquels le pays est confronté tels que la gouvernance, la qualité d’État et la géopolitique régionale, qui restent irrésolus et qui, s’ils ne sont pas traités, pourraient provoquer un regain de la violence.
